J.O. 184 du 9 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juillet 2005 portant radiation (administration centrale)


NOR : MENA0501210A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juillet 2005, il est mis fin au détachement de M. Deysson (Jacques), attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le corps des officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides à compter du 1er avril 2004.

M. Deysson (Jacques), attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 1er avril 2004, réintégré dans son corps d'origine et, à effet de la même date, radié de ce corps suite à son intégration dans le corps des officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.